FacebookTwitterLinkedin
Logo FNTP
Accueil > Présentation > Les 12 propositions

LES 12 PROPOSITIONS, L'ESSENTIEL !

Dans un contexte de réduction nécessaire des déficits et des dépenses publiques, la France n’a pas fait le choix de préserver l’investissement public, ni pris de dispositions pour que le relais soit assuré par des investissements privés. Cette politique a pour effet d’accélérer le déclassement de la qualité des infrastructures qui constituait pourtant, pour la France, un avantage compétitif. Au-delà des enjeux économiques, les besoins d’investissement en infrastructures sont immenses au regard de la transition écologique et de la cohésion sociale et territoriale.

Le présent document définit 12 propositions visant à :

Créer une véritable gouvernance
des infrastructures

Téléchargez les 12 propositions


En se dotant d’une politique nationale d’infrastructures :

1.Création d’un Conseil d’orientation des infrastructures

2.Instauration de lois de programmation pour les projets d’infrastructures nationaux

En reconnaissant aux nouvelles régions une compétence en matière d’infrastructures :

3.Consécration d’une compétence régionale pour renforcer la cohérence territoriale

4.Mise en place d’instances régionales de coordination et de concertation

En disposant d’un nouvel outil de financement avec capacité d’endettement et effet de levier :

5.Rénovation et renforcement de l’AFITF

Préserver L’investissement Public local
et faciliter les financements privés


En modernisant le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales :

6.Présentation de l’état du patrimoine dans le rapport sur les orientations budgétaires

7.Eligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien préservant la valeur des immobilisations

8.Fongibilité des crédits de paiement relevant de la section d’investissement

En étendant les possibilités de rémunération par l’usager :

9.Possibilité de création de péage par les collectivités locales

10.Possibilité d’instauration d’une taxe locale additionnelle à la TICPE

En adaptant le cadre contractuel et financier et en assurant la sécurité juridique :

11.Sécuriser le régime financier des marchés de travaux

12.Simplification de l’instruction des projets et rationalisation des voies de recours